L’avenir du principe de solidarité au sein de l’UE: solidarité nationale ou européenne ?

La question de la solidarité dans l’Union européenne se trouve posée avec une acuité nouvelle depuis mai 2005 et le vote négatif des Français au référendum sur le Traité constitutionnel européen (TCE). Non tant qu’elle n’ait pas été posée depuis longtemps déjà, mais la brusque rupture du processus d’intégration institutionnelle conditionnée par le « non » français (et néerlandais) a mis en jeu, sans doute davantage que toute autre thématique, la question de la solidarité au niveau continental.

Les considérations aux relents xénophobes de certains responsables politiques français sur le désormais fameux « plombier polonais » n’ont fait que traduire une méfiance non seulement devant l’évolution institutionnelle européenne (antilibéralisme, peur de l’infiltration de la mondialisation par l’UE, condamnation de « l’eurocratie » bruxelloise, etc.) mais encore devant un processus d’élargissement mal maîtrisé par l’UE, sur le mode de l’entrée régulière dans l’Union de pays qui n’ont pas un niveau socio-économique suffisant et risquent de produire des ruptures de compétitivité aussi bien que « d’exigence » sociale.

Or, derrière ces explications du vote négatif des Français – nous laissons de côté ici les raisons de politique intérieure qui expliquent également le vote – la question de la solidarité est très clairement posée : dans quel cadre politique peut-on et veut-on être solidaire ? Avec qui ? Sous quelle forme peut s’exercer cette solidarité ?

Pour répondre à ces différentes questions, on rappellera d’abord, rapidement, que la solidarité, conçue ici dans un sens à la fois strict et restrictif de « solidarité sociale », s’est essentiellement construite, dans les sociétés modernes, dans un cadre national peu à peu démocratisé ; pour ensuite insister plus longuement sur l’idée que c’est aujourd’hui dans un cadre post-national européen que l’on doit plutôt l’interroger, ce qui soulève de lourds problèmes de réalisation, en particulier au moment où la redéfinition des modalités de la redistribution sociale dans les différents pays européens n’est pas achevée.

Sociétés modernes et solidarité nationale

La modernité politique a conduit à une reformulation profonde de la solidarité qui s’est à la fois construite et inscrite dans le cadre national. La nation étant elle-même une « invention » moderne qui a en quelque sorte aspiré à la fois la démocratie et l’Etat, nonobstant les importantes différences de ses modalités de constitution dans chaque contexte national, au XIXe siècle notamment. (1)

Les solidarités anciennes qui s’étaient développées dans le cadre familial, villageois ou professionnel, par exemple, depuis plusieurs siècles, et dont la sociologie naissante, à l’instar de Max Weber ou Emile Durkheim, a parlé en termes de solidarités communautaires ou organiques (2), se sont peu à peu effacées au profit d’une dimension plus large et plus adaptée aux nouvelles modalités de production, de communication et de représentation : la nation. Cette évolution ayant elle-même profondément modifié le sens de la solidarité en la « socialisant ». Or, si cette « socialisation » a permis de mettre davantage en avant les déterminants socio-économiques (rationalisés) de la solidarité, elle n’a pas pour autant fait disparaître les aspects symboliques essentiels que revêt l’idée même de solidarité nationale. (3) C’est-à-dire un accord fondamental (de type contrat ou pacte social) entre des individus-citoyens pour partager et redistribuer les biens essentiels dans le cadre de collectifs protecteurs en matière de santé, de retraite, de famille, de travail… Ou encore de protéger les plus faibles et d’inscrire la nation dans une logique de justice sociale d’ensemble. (4) L’Etat-providence dans le cadre national est à la fois le témoignage de cette construction et son principal vecteur. C’est en effet grâce au développement de politiques de protection sociale que la solidarité nationale est devenue un principe actif au XXe siècle – tout particulièrement après la Seconde guerre mondiale, dans un cadre démocratisé. C’est vrai là encore dans des contextes nationaux très différents et selon des modalités elles aussi très variées. (5)

La crise multiforme, ces dernières décennies, de l’Etat-providence et les réformes engagées dans les différents pays européens pour y faire face, ont conduit à une transformation de l’idée même de solidarité. (6) Et si cette transformation n’est pas directement liée à l’UE, elle n’en constitue pas moins un contexte d’ensemble dans lequel il faut penser aujourd’hui le principe de solidarité au niveau européen. Soit que l’on y voit une solution aux difficultés nationales, soit que l’on y voit plutôt une clause d’aggravation de la crise de la solidarité sociale qui traverse les sociétés européennes contemporaines. Cette transformation de l’Etat-providence étant désormais concomitante de celle de la construction politique de l’UE, il est légitime de s’interroger, comme ce fût d’ailleurs le cas au cours des débats sur le TCE dans les différents pays, pour savoir si la résolution de l’une et de l’autre de ces crises ne pourrait pas précisément se faire à travers la redéfinition du périmètre institutionnel et de la portée du principe de solidarité en Europe.

La solidarité européenne à l’âge post-national

L’Union européenne est aujourd’hui souvent considérée comme étant la première construction politique entrée dans « l’ère post-nationale » (7), même si les modalités de celle-ci sont contestées et que l’accord ne se fait pas toujours lorsqu’il s’agit de préciser ce que cela signifie exactement. (8 )  Dans ce cadre, la question se pose de l’organisation des « souverainetés » entre niveau national et niveau européen, voire au niveau régional dans chaque pays. La solidarité qui a été jusqu’ici du ressort quasi-exclusif de la souveraineté étatique, voire infra-étatique dans les états régionaux ou fédéraux, n’échappe donc pas à un  débat sur son avenir dans le cadre national. Surtout si on croise cette donnée à celle évoquée plus haut de la crise des finances sociales et de l’Etat-providence qui se manifestent désormais dans pratiquement tous les pays européens. Pourtant l’inscription du principe de solidarité sociale au niveau européen ne va pas de soi. En effet, si la « communauté légale » – c’est-à-dire une construction juridique protectrice autour de quelques valeurs communes aisément acceptables : garantie juridique dans les traités et les chartes, voire dans une « constitution » des droits sociaux, syndicaux, etc. – ne pose pas de problèmes de compréhension et d’adhésion ; en revanche, l’idée d’une « communauté morale » – c’est-à-dire d’une volonté concrète de partage et de redistribution des transferts sociaux entre Européens et non plus seulement entre nationaux – n’est pas aussi aisément réalisable. (9) Et ce principalement pour trois raisons.

D’abord parce que même si la solidarité européenne existe déjà sous la forme de transferts massifs dans le budget européen, cela ne suffit pas à créer un véritable lien social et politique entre Européens – notamment à l’heure des élargissements à l’Est des années 2000. On peut ainsi lire l’inscription du principe de solidarité européen à la fois dans le niveau différent de contribution de chaque pays au budget européen en fonction de sa « richesse » et dans la structure même de ce budget. (10) Or si cette existence correspond bien à la logique « indolore » du fonctionnalisme européen instituée avec la création de la CECA en 1951 puis de la CEE en 1957, et poursuivie avec constance depuis (11) ; elle ne suffit pas ou plus à légitimer l’idée d’une communauté politique de destin et d’une solidarité « ressentie » entre Européens. En fondant son développement sur le rééquilibrage socio-économique de zones régionales par rapport à d’autres, l’Europe n’a pas pu, pas su ou pas voulu, s’engager dans une voie plus substantielle parce que plus symbolique, celle de la définition d’un « être ensemble » européen fondé sur des valeurs communes mises en œuvre dans les différents pays par les institutions européennes elles-mêmes. (12)

Ensuite parce que cela suppose un rapprochement des systèmes sociaux européens, voire un « modèle social » européen. Or l’idée que celui-ci puisse résoudre la double difficulté dont souffre aujourd’hui le principe de solidarité en Europe pris en tenailles entre crise de l’Etat-providence et crise de l’Etat-nation est au mieux une illusion, au pire une manipulation politique grossière. La campagne menée lors du référendum de mai 2005 sur le TCE par un certain nombre de responsables politiques français sur ce thème, que ce soit au nom du « oui » ou du « non », a montré combien il était dangereux de réclamer l’émergence d’un tel « modèle ». Alors même que les citoyens s’interrogent profondément sur leur « désir » de solidarité et sur la définition de ses contours ne serait-ce, déjà, que dans le cadre national – comme en témoignent les débats épiques dans chaque pays à l’occasion des réformes de l’Etat-providence, qu’il s’agisse des retraites, de la santé ou du marché du travail. On relèvera d’ailleurs que vouloir mettre la charrue du « modèle social » avant les bœufs de la définition d’une identité (pour ne pas dire d’une communauté) politique européenne, c’est être non seulement aveugle aux questions que se posent les citoyens des différents pays européens au moment précis où ils doutent du sens de la construction européenne et de son élargissement, mais également oublieux de l’histoire des nations européennes, au sein desquelles, comme on l’a brièvement évoqué plus haut, le politique a précédé, sous la double forme nationale et démocratique, la mise en place de systèmes sociaux de solidarité élaborés. On remarquera, enfin, que les propositions sur ce que pourrait être un « modèle social » européen (13), telles qu’elles ont été formulées dans le débat français à l’occasion du référendum de 2005, étaient très variées et que, nonobstant les différences avec les autres pays européens et leur éventuelle demande dans ce sens, la proposition d’une telle « avancée » européenne pour avoir ne serait-ce qu’une chance d’être audible, devrait d’abord faire l’objet d’un consensus national. Or le débat français s’est fait avant tout sur des bases et des présupposés de politique intérieure française, sans aucune considération ni pour l’état de l’opinion en Europe ni pour la réalité des mécanismes politiques qui régissent cet espace politique non identifié pour paraphraser la formule célèbre de Jacques Delors. (14)

Enfin, parce que la solidarité européenne, que ce soit sous la forme aujourd’hui existante des transferts entre territoires par l’intermédiaire du budget européen ou sous celle, encore largement fantasmée (tout particulièrement par certains) d’un « modèle social » européen, peut souvent être perçue, ressentie et comprise comme une clause non d’amélioration mais d’aggravation de la crise sociale, et de là, identitaire, par les citoyens des différents pays européens. Le renvoi habituel de cet argument au nom de sa connotation souverainiste (au sens français du terme) (15) n’est pourtant pas acceptable politiquement. Non tant que le souverainisme ait mieux à proposer. Il est en effet coincé entre un impossible repli identitaire sur les bonnes vieilles nations à l’heure de l’ouverture et de la dématérialisation généralisée des frontières et la fuite en avant vers un improbable Etat-nation européen, de facto condamné par l’absence d’une définition commune et consensuelle du projet politique européen – la question de l’adhésion de la Turquie à l’UE représentant bien le dernier avatar de la difficulté extrême qu’il y a à trancher cette question. Mais plutôt parce que la question identitaire européenne se pose aujourd’hui pleinement et qu’elle conditionne largement celle de la solidarité. Le lien que l’on peut établir entre la définition identitaire d’un espace politique démocratique et la solidarité qui peut s’y développer est déterminant pour comprendre l’enjeu européen dans les années qui viennent. Les solutions possibles en matière de solidarité, comme sur de nombreux autres sujets, passent donc par cette relation étroite avec la question identitaire.

Or, au-delà des quelques solutions déjà esquissées précédemment – l’Etat-nation européen très improbable sauf à considérer le très long terme ; le repli sur des souverainetés nationales strictes (et donc Europe confédérale des nations), impossible dans le cadre de la mondialisation rapidement rappelé plus haut et surtout après plus de 50 ans de construction européenne et de « fédéralisation » partielle ; ou encore le fédéralisme fonctionnaliste des Pères fondateurs dépassé car fondé, comme c’est le cas aujourd’hui, sur le principe de subsidiarité qui laisse trop de place au droit et pas assez à la démocratie et plus généralement à la politique (16) –, les voies sont à la fois peu nombreuses et étroites qui permettent d’envisager l’avenir du principe de solidarité au niveau européen. On en évoquera deux. Celle d’abord, que l’on peut appeler de la « dissociation », et qui est proposée par des philosophes tels que Jürgen Habermas ou Jean-Marc Ferry. A leurs yeux, la construction européenne permettrait de « dissocier clairement entre l’ordre juridique de la communauté politique et l’ordre culturel, historique, géographique des identités nationales », l’identité serait ainsi détachée de l’appartenance nationale et pourrait se « construire sur les principes d’universalité, d’autonomie et de responsabilité qui sous-tendent les conceptions de la démocratie et de l’Etat de droit. » (17) Celle ensuite de la « fédération d’Etats-nations ». Un projet cher à Jacques Delors qui l’a souvent évoqué à propos de la réalisation d’une « Europe sociale » précisément et qu’il définit en ces termes : « mené dans le respect de l’identité des acteurs, (il) est rendu possible par l’invention d’un nouvel espace politique où l’Etat-nation ne disparaît aucunement, mais accepte la délégation d’une part des composantes de la souveraineté lorsqu’il juge que c’est la condition de la puissance – et de la générosité. La Communauté européenne, c’est en effet cet espace où les souverainetés sont, selon les cas, limitées, concurrentes ou conjuguées, où se dessine non pas un super Etat-nation aux limites élargies (ce qui serait recréer un centre d’hégémonie classique), mais un réseau plus diversifié de pouvoirs et de droits. » (18 ) Le juriste Olivier Beaud ajoute qu’il faudrait « cesser d’évaluer la pratique politique européenne en fonction de la “norme” étatique, et la mesurer plutôt par rapport à sa figure conceptuelle la plus proche : la fédération.» (19)  Et que l’Europe n’est ni un Etat ni une ligue d’Etats, ni une organisation du type ONU, en fait qu’elle « transcende la sacro-sainte distinction entre le droit public interne et le droit des gens, comme l’ont bien vu tous les auteurs du jus publicum europeaum qui ont réfléchi sur cette figure originale de la “République” (une respublica composita). »(20)

L’avenir du principe de solidarité en Europe s’inscrit ainsi tout à fait dans la difficile mais seule, réelle, perspective qui se présente aux Européens dès lors qu’ils souhaitent poursuivre l’indispensable et nécessaire aventure commune, celle d’une authentique préoccupation politique, à la fois fermement volontaire et pourtant, démocratiquement, hésitante. Une perspective qu’évoquait en ces termes Jacques Delors au moment même où il quittait ses fonctions de Président de la Commission européenne : « d’un côté, nous avons à étendre à l’ensemble de l’Europe, et même au-delà, ce qui fait notre succès, par la mise en commun des ressources, par la liberté de circulation des idées, des personnes et des biens, par le choix de la coopération contre l’affrontement. De l’autre côté, en fonction de la réduction de la marge de manœuvre de chaque Etat national, nous avons à nous regrouper non pour fusionner, mais pour mener ensemble certaines actions communes. Or il y a contradiction entre ces deux objectifs : on ne peut conférer à un ensemble très vaste autant de compétences qu’à un espace restreint. Le risque est de diluer l’idée politique de l’Europe dans une vaste zone de libre-échange. Comment parallèlement à cet élargissement construire la fédération des nations européennes dont nous avons besoin ? Les deux projets sont-ils compatibles dans le même cadre ? Je ne le crois pas. Et pourtant je me refuse de sacrifier l’un à l’autre. Nous sommes devant ce dilemme. Voilà le problème central pour l’avenir de l’Europe. »(21)

NOTES

1. Pendant longtemps, la question politique européenne a pu être formulée dans les termes d’oppositions simples, entre, par exemple, des régimes politiques et des formes politiques clairement définis et identifiables – cité contre empire, république contre monarchie… – ou encore en fonction de conceptions politiques structurantes des formes nationales. L’opposition caricaturale entre les conceptions de la nation « à la française » (celle de la « nation-contrat », nation « révolutionnaire » ou « civique ») définie en 1789 par Sieyès comme « un corps d’associés vivant sous une loi commune et représenté par la même législature » et en 1882 par Renan comme un « plébiscite de tous les jours ») et de la nation « à l’allemande » (la « nation-génie », nation « romantique » ou « ethnique »…) qui induit la notion « d’âme collective » chère à Joseph de Maistre, héritée de la conception du Volksgeist herdérien, et exaltée par Fichte dans ses célèbres Discours à la Nation allemande en est le meilleur exemple. Pour une mise au point précise et argumentée sur les deux modèles classiques de la nation moderne, voir les contributions d’Alain Renaut, « Les deux logiques de l’idée de Nation » et « l’idée fichtéenne de Nation » dans le volume « Etat et Nation », n°14 des Cahiers de philosophie politique et juridique de l’Université de Caen, 1988. Voir également le chapitre Ier de Dominique Schnapper, « Deux idées de la nation » dans son ouvrage La France de l’intégration, sociologie de la nation en 1990, Paris, Gallimard, 1990, p. 33 sq.

2. La différenciation entre deux modèles, celui de l’unité organique fondée sur le statut, la communauté (Gemeinschaft), et celui de l’association d’échanges volontaire fondée sur le contrat, la société (Gesellschaft), présentée par le sociologue allemand Ferdinand Tönnies en 1887, permet d’établir analytiquement les caractères fondamentaux de l’organisation des groupes sociaux humains, que l’on peut inscrire sur un continuum entre les deux pôles communautaire et social (Communauté et société. Catégories fondamentales de la sociologie pure, Paris, PUF, 1944 [1887). La Gemeinschaft renvoie à une unité morale, à l’enracinement, à l’intimité et à la parenté. Il s’agit d’un type d’organisation sociale qui réalise pleinement les valeurs d’historicité et de mutualité entre ses membres, et qui ne laisse qu’une faible place à l’autonomie individuelle. Les croyances et les institutions ne sont pas choisies ou délibérées, elles sont données, elles ont une valeur légitime intrinsèque. Tönnies utilise pour décrire la communauté l’image du corps (voir sur le modèle de la « solidarité organique » de Herbert Spencer que reprend Emile Durkheim pour l’opposer à la solidarité mécanique, De la division du travail social, Paris, PUF, 1973 [1893]) vivant par opposition à la machine que serait la société moderne, associée à la déshumanisation des grandes villes notamment. Dans ces conditions, les gens restent unis malgré tous les facteurs de division, alors que dans la Gesellshaft, ils restent divisés malgré tous les facteurs d’unification. Tönnies décèle dans ces deux modèles une manière spécifique de penser, de ressentir et d’agir : la Wesenwille pour la Gemeinschaft et la Kürwille pour la Gesellschaft. La première est issue d’une volonté naturelle ou spontanée (littéralement une « volonté issue de l’essence »), elle s’inscrit dans l’évolution historique et culturelle du groupe, elle insiste sur la continuité et sur la conformité de la personne à l’intérieur du groupe. La seconde est un choix arbitraire et rationnel qui vient d’une volonté réfléchie (littéralement une « volonté fondée sur un choix »). Les buts dans la Gesellschaft ne sont pas imposés par la tradition, ils sont adaptés aux circonstances et aux changements constatés par l’individu ainsi qu’à ses désirs. La Gesellschaft, c’est la société moderne, celle de l’âge de la domination « légale-rationnelle » décrite par Max Weber qui approfondit et perfectionne la distinction de Tönnies. Celle aussi d’une division en classes conformément à l’industrialisation de la production (voir notamment M. Weber, Economie et société, Paris, Pocket « Agora », 1995 [1921]).

3. Le sentiment national lui-même se diffuse grâce aux nouveaux moyens de communication de masse – la presse écrite. Son développement procure à des individus qui ne se connaissent pas, sur un territoire étendu, le sentiment d’appartenir à une « communauté imaginée ». Comme le souligne l’anthropologue Benedict Anderson, auteur de cette expression, dans L’Imaginaire national. Réflexion sur l’origine et l’essor du nationalisme, Paris, La Découverte, 1996 [1983], le fait « d’ouvrir un journal » est en effet paradoxal, il est effectué de manière individuelle, dans « une intimité silencieuse et absorbée », tout en sachant que cet acte est reproduit simultanément par des millions d’autres personnes, dont on est sûr de l’existence mais dont on ignore l’identité. La nation moderne est bien ce rassemblement humain étendu dont les membres s’identifient à la collectivité sans se connaître, et pour laquelle on accepte de mourir en la défendant. Et le nationalisme se définit bien dans « cette tension pour établir une congruence entre la culture et la société politique, dans l’effort pour que la culture soit dotée d’un seul et même toit politique », il ne se limite ni à un romantisme du sang et du sol ni au sentiment d’appartenance « à un même système d’idées, de signes, d’association et de modes de comportement et de communication » (Ernest Gellner, Nations et nationalismes, Paris, Payot, 1989,  p. 11).

4. On trouve une bonne description de ce qui est rapidement évoqué dans ce paragraphe dans les ouvrages, notamment, de Robert Castel, Les Métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard, 1995, et de François Ewald, Histoire de l’Etat providence. Les origines de la solidarité, Paris, Grasset, 1986.

5. Pour une approche détaillée et suggestive de cette évolution, on consultera avec profit l’ouvrage de Gosta Esping-Andersen, Les trois mondes de l’Etat-providence, Essai sur le capitalisme moderne, Paris, PUF, 1999 [1990].

6. Voir sur ce point, notamment, Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale, Paris, Seuil, 1995.

7. Pour une définition précise et argumentée de ce que Jürgen Habermas appelle « l’ère post-nationale », voir notamment son ouvrage Après l’Etat-nation. Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000).

8. Trois grandes solutions s’offrent ainsi à une Europe politique entrée dans « l’ère post-nationale ». D’abord, la poursuite de la méthode dite « fonctionnaliste », celle des Pères fondateurs, de Jean Monnet notamment, qui fait avancer la construction de l’Europe à « petits pas », et selon laquelle l’approfondissement communautaire des institutions européennes existantes doit suffire à rattraper le retard pris par rapport à l’intégration économique, juridique et administrative de l’Union européenne tout en autorisant l’accueil de nouveaux membres. La deuxième voie possible est celle du réinvestissement politique de la nation comme modèle européen spécifique tel que le proposent les « souverainistes », en France notamment, qui déboucherait sur une formule confédérale, limitant l’espace européen à un grand marché. Enfin, la voie d’un regroupement des Etats européens au sein d’une fédération par la mise en commun, organisée par un pacte constitutionnel, d’une part de leur souveraineté. Cette dernière voie, celle d’un fédéralisme tempéré, apparaît à la fois comme la plus novatrice et la plus prometteuse en ce qu’elle répond aux deux défis de la légitimité et de l’efficacité adressés aujourd’hui à la nation, en respectant à la fois la souveraineté des peuples nationaux, garants de la légitimité démocratique, et en permettant une meilleure adaptation du niveau de décision aux problèmes soulevés. Cette organisation fédérale repose en effet sur un pacte d’où résulte une union volontaire et libre entre les peuples des Etats membres. Mais ce pacte n’est pas un simple traité de droit international, il se rapproche davantage d’une constitution en ce qu’il crée une loi fondamentale qui règle l’organisation des pouvoirs publics ainsi que la répartition des compétences entre Etats et Fédération, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Ainsi la nation européenne et son cortège de liens communs tissés tout au long de l’histoire n’est-elle pas appelée à disparaître, mais plutôt à s’adapter, au même titre que d’autres concepts et réalités qui lui sont contemporains : l’Etat, la souveraineté, la démocratie…, à un nouveau moment de cette « modernité inachevée » (pour reprendre l’expression chère à Jürgen Habermas).

9. On reprend ici, en les appliquant à la question européenne, la distinction faite par le philosophe américain Michael Walzer. L’idée qu’il défend est qu’il est nécessaire que l’ensemble social pertinent de légitimation historique, géographique et culturelle dans lequel vivent les individus – il parle d’individus unis par leur compréhension partagée des liens les unissant – et l’ensemble politique choisi par ces mêmes individus pour exercer ce « vivre ensemble » – Walzer évoque des actes de consentement de la part des individus créant et délimitant l’autorité souveraine – doivent se recouper. Et si le recoupement n’est pas total ou maximal entre les deux ensembles, les citoyens s’interrogent sur la légitimité de la construction politique dans laquelle ils vivent. Or, c’est le cas aujourd’hui dans l’Union européenne. Voir en particulier le début de l’ouvrage de M. Walzer, Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l’égalité, Paris, Le Seuil, 1997 [1983].

10. Le budget européen qui représente aujourd’hui un peu moins de 120 milliards d’euros (soit à peu près la moitié du budget de l’Etat français) est essentiellement, en termes d’intervention, hormis pour la recherche et la politique extérieure et de sécurité commune, un budget de solidarité agricole et régionale, puisqu’il se compose pour plus de 40% du budget de la politique agricole commune et pour près de 40% des fonds de la politique régionale et structurelle. Comme le dit Yves Bertoncini : « (cette) politique régionale et structurelle illustre, elle aussi, la dimension solidaire de l’Union. Depuis des décennies, ces financements ont permis de construire d’innombrables routes et aéroports, de moderniser maintes infrastructures publiques et de rénover autant de bâtiments. Les panneaux frappés du drapeau européen qui fleurissent, notamment dans les pays du Sud de l’Europe, portent témoignage de cet important soutien communautaire » (Europe : le temps des fils fondateurs, Paris, Michalon, 2005, p. 40-41).

11. Ce que l’on appelle usuellement « l’intégration européenne » est techniquement un processus de nature économique supranational que des théoriciens des relations internationales dits « néo-fonctionnalistes » ont bien analysé – voir en particulier Ernst Haas, Beyond the Nation-State : Functionalism and International Organization, Stanford, Stanford UP, 1964. L’idée mise en œuvre par les « Pères fondateurs » de l’Europe, par les Français Jean Monnet et Robert Schuman notamment, était de faire naître une communauté politique dépassant, en les rassemblant, les nations qui se sont fait la guerre pendant des siècles, en s’appuyant sur des échanges économiques de plus en plus nombreux et étroits dans des secteurs clefs. Cette méthode dite « incrémentale » ou encore « des petits pas » devant permettre de déboucher, à terme (plus ou moins long), par des processus successifs « d’engrenage » (spill over) de l’économique vers le politique – vers une entité politique supranationale.

12. On se reportera pour des développements suggestifs sur ce point à l’ouvrage de Jean-Marc Ferry et Paul Thibaud, Discussion sur l’Europe, Paris, Calmann-Lévy, 1992.

13. Pour le contenu même de cet hypothétique « modèle social » européen et les débats sur le sujet, nous nous permettons de renvoyer au chapitre du présent ouvrage qui y est consacré.

14. Pour une bonne idée, dans le sens indiqué ici, du contexte dans lequel s’est déroulée la campagne française en vue du référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, on pourra lire de Yves Bertoncini et Thierry Chopin, « Impressions de campagne : le référendum du 29 mai 2005 et le malaise culturel français », Le Débat, n°137, 2005, p.177-192.

15. Le « souverainisme » politique français s’est manifesté dès 1992 lors du débat sur la ratification du Traité de Maastricht par la France. Il regroupe depuis cette date, avec quelques variations dans sa composition et une force moindre aujourd’hui, des responsables et des forces politiques de gauche comme de droite et d’extrême-droite, qui ont en commun de refuser tout transfert de souveraineté de la nation vers l’Union européenne. Qu’il s’agisse, comme en 1992, de la politique monétaire ou, aujourd’hui, de la politique de sécurité intérieure et du contrôle de l’immigration par exemple.

16. Dans le Traité sur l’Union européenne, le principe de subsidiarité est défini en ces termes : « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, qui si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. » La latitude d’interprétation que laisse au lecteur la rédaction de cet article apparaît comme la limite même du principe de subsidiarité : le risque de confusion, de conflit de compétence, d’ingérence du niveau fédéral dans les affaires des Etats membres… tout concourt à rendre la subsidiarité suspecte aux yeux des tenants de l’Etat-nation comme à ceux des fédéralistes purs.

17. Voir notamment Jean-Marc Ferry, Les puissances de l’expérience. Paris, Editions du Cerf, 1991, tome II, p. 185 et 194. Cette thèse de la « dissociation » évoquée ici rapidement mériterait un développement plus important que ne le permet le format de ce texte. On renverra donc, en français, outre à Jean-Marc Ferry à l’ouvrage collectif dirigé par Jacques Lenoble et Nicole Dewandre, L’Europe au soir du siècle. Identité et démocratie, Paris, Editions Esprit, 1992, dont le projet s’inscrit pleinement dans cette perspective comme ses auteurs l’annoncent clairement dans leur introduction : « Le concept d’identité post-nationale, au cœur de cet ouvrage parce qu’il met les choses en perspective sort de ce dilemme apparemment insoluble (concilier l’unité politique et la diversité culturelle européennes). Il suggère pour cela de dissocier désormais espace culturel et espace politique.» (p. 11). La thèse de la dissociation renvoie à la séparation entre citoyenneté et nationalité, séparation que l’inspirateur philosophique de cette approche, Jürgen Habermas, décrit ainsi : «la nationalité règle l’appartenance des personnes à la population d’un Etat dont l’existence est reconnue par le droit international. Quel que soit le régime politique de l’Etat, cette définition de l’appartenance en détermine, avec la définition d’un territoire, les limites sociales (…) l’expression “citoyenneté” n’est plus aujourd’hui seulement utilisée pour désigner la nationalité mais aussi pour désigner le statut défini par les droits et les devoirs du citoyen» (Habermas in J. Lenoble & N. Dewandre (dir.), op. cit., p. 24-25).

18. Jacques Delors in J. Lenoble & N. Dewandre (dir.), op. cit., p. 6.

19. Olivier Beaud, « Déficit démocratique ou déficit de la pensée politique », Le Débat, n°87, 1995, p. 47.

20. Ibid., p. 46.

21. J. Delors, « Le moment et la méthode », entretien, Le Débat, n°83, 1995, p. 22-23.

Chapitre paru dans Martin Koopmann, Stephan Martens (dir.), L’Europe prochaine. Regards franco-allemands sur l’avenir de l’Union européenne, Paris, L’Harmattan, Collection « Logiques politiques », 2008, p. 167-176.

Et en traduction allemande : “Die Zukunft des Solidaritätsprinzips in der EU: Nationale oder europäische Solidarität?”, M. Koopmann & St. Martens (Hrsg.), Das kommende Europa, Deutsche und französische Betrachtungen zur Zukunft der Europäische Union, Nomos, DGAP-Schriften zur Internationalen Politik, 2008, S. 165-174.

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Laurent Bouvet View All →

Professeur de théorie et d'histoire des idées politiques à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.

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