Europe : l’impasse fédérale

Quand et comment la crise européenne finira-t-elle ?

 Il y a fort à parier, hélas, que le conseil européen qui va se tenir cette fin de semaine, les 8 et 9 décembre, ne débouchera sur rien de tangible. L’habitude a été prise désormais de l’incapacité chronique de l’énorme machin(e) européen(ne) (qui s’élargira même bientôt à un 28e membre avec l’adhésion de la Croatie !) à produire un quelconque résultat face à la tempête historique qui secoue le vieux continent.

Le camouflet de l’annonce d’une « menace de dégradation » de tous les pays notés du fameux AAA infligé à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, duo de tête de l’orchestre du Titanic européen, par les fameuses agences de notations (l’une d’entre elle du moins) quelques heures seulement après le sommet qui les a vus réclamer un nouveau traité européen devrait suffire à convaincre chacun de l’évidence qui s’imposer pourtant un peu plus de jour en jour : ni les marchés ni les peuples européens ne veulent d’un nouveau traité, que ce soit à 17 ou à 27, ou, dit autrement, personne ne veut d’une « nouvelle avancée » européenne en forme de fuite en avant fédéraliste. La méthode a fait ses preuves, si l’on ose dire…, depuis près de trente ans !

Que l’ampleur de la crise qui atteint toutes les dimensions de l’économie affole l’ensemble des acteurs, cela peut se comprendre. En revanche que les responsables des Etats européens, des deux principaux en l’occurrence, tentent une manœuvre désespérée de plus plutôt que de garder la tête froide et de prendre les mesures de sauvegarde d’urgence pour leurs pays, voilà qui est beaucoup plus grave.

Car enfin, comment Nicolas Sarkozy peut-il brader ainsi l’intérêt national (et européen !) en prétendant lier ainsi son sort avec celui de l’Allemagne ? Obtenir la solidarité financière (sous une forme très minimale…) de l’Allemagne dans la garantie des dettes « souveraines » européennes en échange d’une mise sous tutelle judiciaire (par la Cour de justice de l’UE) des budgets des différents pays (par la constitutionnalisation de la règle d’or notamment), voilà qui sonne comme un abandon en rase campagne de l’indépendance nationale et de la capacité du peuple français de choisir son destin. Pis, comme la rupture historique avec la tradition pluriséculaire de la souveraineté de l’Etat moderne, qui est pour la France, faut-il le rappeler, bien plus qu’un modèle historico-juridique, un élément constitutif, essentiel, de son identité politique.

Il ne s’agit pas seulement d’un choix en opportunité que fait un président français dans des circonstances historiques particulières ; il s’agit là d’une cassure dans ce qui s’apparente à la composition « génétique » du droit politique républicain français. Or ignorer son identité, c’est non seulement renoncer à participer au monde qui nous entoure autrement que comme un accessoire de celui-ci mais c’est surtout se perdre soi-même, renoncer à soi. La France mériterait alors le titre du célèbre essai d’Arthur Koestler à propos du Royaume-Uni en 1963 : Suicide d’une nation.

Lorsque l’un des chemins que propose l’Histoire à un peuple s’annonce ainsi sans retour, il ne doit pas être emprunté à la légère, en tout cas pas sans un débat national, sans le renouvellement fondamental du pacte qui tient ensemble tout ce que nous sommes.

L’oubli du peuple, après celui de la nature de l’Etat national dans sa version française, c’est là la seconde erreur, gravissime, que commet Nicolas Sarkozy, et avec lui les dirigeants européens qui voudraient s’orienter dans cette voie.

On touche aux limites structurelles de la construction européenne, en tout cas « telle qu’on l’a connue jusqu’ici ». Celle qui meurt avec la crise actuelle. Cette « Europe de Jean Monnet » dont on ne cesse de nous abreuver depuis des décennies, celle qui est morte précisément d’avoir voulu à tout prix mettre la charrue de la monnaie avant les bœufs de la politique. On s’en doutait bien un peu jusqu’ici à écouter, notamment, les signaux d’alarme des économistes sur le caractère non optimal de la zone euro ; on le sait maintenant pour de bon à voir l’engrenage infernal de la crise économique, financière et sociale qui dévaste le continent.

La fuite en avant fédéraliste qui se dessine derrière ce que l’on appellera, faute de mieux, le « projet Merkel-Sarkozy », et plus généralement dans les réactions pavloviennes des institutions européennes depuis des semaines, apparaît en effet comme une impasse tragique. Impasse car, comme on l’a dit, elle ne trouvera aucun soutien populaire dans les pays européens. Impasse encore parce qu’elle ne réglera rien sur le plan économique : ainsi, par exemple, l’avertissement récurrent des agences de notation est-il adressé au nom d’un ralentissement prévisible d’une croissance déjà anémique, ce que ne manquerait pas de provoquer la mise sous tutelle des budgets nationaux ! Impasse enfin parce que la souveraineté étatique nationale a montré qu’elle restait, face aux autres modèles historiques possibles, l’empire et la cité en particulier, le seul espace possible du déploiement de la démocratie et de la solidarité moderne (celle qui se fait entre individus qui ne se connaissent pas personnellement).

Si le fédéralisme autoritaire proposé aujourd’hui comme solution à la crise correspond en grande partie à une tradition de long terme de l’histoire allemande (celle du Saint-Empire romain germanique…) dans laquelle l’Etat souverain s’est formé très tardivement sur une base nationale qui n’était pas politique mais culturelle ; elle est en revanche totalement à l’opposé de l’histoire longue de la France, bâtie dans l’opposition à l’Empire précisément et à la construction nationale autour de la culture. La France s’est construite, très tôt, autour de l’Etat, de son projet politique (d’abord celui de la monarchie puis celui de la République) et dans la soumission progressive de tous les pouvoirs à vocation fédéraliste ou de dilution de la souveraineté sur son territoire (féodaux, communaux, ecclésiaux, corporatistes…). La France a été le berceau du droit politique moderne de la souveraineté et le lieu de son exercice, parfois implacable bien sûr, mais dont on ne peut nier la prégnance historique. La souveraineté est une et indivisible, elle s’exerce dans l’Etat et par lui, que le prince soit le monarque ou le peuple lui-même.

A l’âge démocratique, la souveraineté est donc indissociable du peuple. C’est lui qui la détient et l’exerce directement ou par ses représentants élus. Cela pourrait se faire au niveau européen bien évidemment. Mais à la condition qu’existe un peuple européen, comme il existe, outre-Atlantique, depuis 1787, un peuple américain (sur lequel s’appuie tout l’édifice fédéral américain). Or, un tel peuple n’existe pas en Europe, pas encore si l’on veut être optimiste. D’ailleurs, la Cour constitutionnelle allemande, gardienne du « patriotisme constitutionnel » allemand depuis la reconstruction de la République en 1949, a toujours refusé de reconnaître l’existence juridique d’une telle fiction politique.

Une fois sortie de l’urgence actuelle par des mesures de sauvegarde économique, c’est sans doute par là qu’il faudra recommencer la construction européenne. Très loin de celle des « Pères fondateurs » de l’après-guerre et des Pères fossoyeurs de ces dernières décennies. Par l’ambition d’une Europe des peuples qui aurait vocation à devenir, à terme, une Europe du peuple, lorsque la solidarité et la démocratie seront possibles d’un côté et de l’autre des frontières, lorsque nous aurons convergé suffisamment en termes de niveau de vie, de pratiques politiques et « d’habitudes du cœur » selon le mot de Tocqueville. Il s’agira alors de bâtir un Etat européen, une République européenne. Mais qu’elle ne reste pas une utopie, il faudra commencer par se défaire des illusions et des apories de la construction fédéraliste et fonctionnaliste, de la méthode dite des « petits pas », de ces pseudo-avancées technocratiques et bureaucratiques qui ne servent ni l’intérêt des Etats membres ni celui des Européens, de cette Europe conçue d’abord comme un marché avant d’être un espace de civilisation et de puissance. Bref, il faudra avoir le courage de défaire ce qui a été si mal fait.

La crise actuelle peut y aider par la violence du choc qu’elle entraîne. Elle peut aussi faire sortir l’Europe, pour de bon, de l’Histoire, et l’entraîner là où même les tragédies du XXe siècle ont échoué. Alors qu’elle y a encore pourtant toute sa place si l’on considère l’état inquiétant du monde qui l’entoure.

Europe Politique

Laurent Bouvet View All →

Professeur de théorie et d'histoire des idées politiques à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.

3 commentaires Laisser un commentaire

  1. Tout cela est bel et bon.

    Mais sans équilibre budgétaire, comment la France trouverait-elle des prêteurs assez stupides pour financer un Etat déjà surendetté au-delà du sensé ?

    Et avec l’équilibre budgétaire, quel inconvénient à le contractualiser avec les autres pays dont nous partageons la monnaie ?

    D’autant que nous l’avions déjà convenu, par Traité voté par référendum, en 1992 ! La limite de 3% de déficit correspond en gros à l’obligation d’équilibre primaire (hors dette), ou à l’obligation de recettes qui couvriraient les dépenses de fonctionnement.

    C’est là qu’est la sauvegarde économique.

  2. Diantre, te voilà bien remonté! C’est vrai que « Merkozy » se moque du monde – y compris des députés européens de leur propre camp si j’ai bien entendu une information en ce sens sur France-Inter ce matin 8 décembre 2011. C’est vrai que c’est aller au désastre politique si les Français se rendent compte qu’ils ne sont plus du tout maîtres chez eux.
    Mais ce n’est pas le cas de toutes les personnes intéressés à la sauvegarde de l’Union européenne. On peut mieux faire dans le cadre actuel des Traités, on peut espérer que ces deux-là se calment. Par ailleurs, il ne faut pas se leurrer : un véritable échec de l’euro entrainera d’immenses perturbations économiques… L’euro a été mal construit, il n’est pas impossible de faire mieux. Il faudrait par exemple donner à l’UE des droits de taxation, et la capacité de gérer la macroéconomie européenne. Les bonnes idées ne manquent pas.

  3. Si le fédéralisme politique semble lointain, le fédéralisme économique qui se matérialise par les Euro-obligations apparaît, à mes yeux, comme une urgence, une solution économique pour sortir du marasme. Comment continuer ainsi avec une divergence des dettes publiques au sein de la même zone monétaire? Comment relancer la croissance avec des pays exsangues financièrement ayant une faible capacité d’emprunt et soumis à la voracité des emprunteurs prêts à exiger des primes de risques considérables pouvant précipiter l’insolvabilité de ces économies? Commet faire en sorte que le Portugal échappe aux exigences des marchés financiers et dynamise sa demande avec des investissements publics? Tout seul il ne le peut pas. Et les Etats membres sont nombreux dans ce cas. La seule coopération apporte peu de perspectives car elle repose essentiellement sur des pays comme l’Allemagne, déjà endettée, et les Pays-Bas ou la Finlande trop petits pour soutenir l’UEM. L’intervention de la BCE en rachetant de la dette publique sur le marché primaire doit s’accompagner de la création d’une entité européenne qui lèverait des sommes importantes sur le marché et jouirait d’un statut suffisamment sécurisé pour emprunter à taux bas. Cette entité financerait des investissements là où c’est urgent et permettrait surtout de mutualiser les dettes des Etats-membres afin que l’on rende insdistinctes (en partie du moins) les dettes allemandes et grecques.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :